Conditions générales d'utilisation et de vente

Service Machine de Prospection, édité par AMAVYA.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Machine de Prospection, service SaaS d'aide à la prospection commerciale B2B. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Compte & accès

Le service est réservé aux professionnels. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'accès est activé après souscription d'un abonnement.

3. Abonnement, prix & paiement

L'accès s'effectue par abonnement payant, avec accès complet dès le paiement. Les prix figurent sur la page Tarifs et sont facturés par avance via Stripe. Sans engagement, résiliable ; l'abonnement reste actif jusqu'au terme de la période en cours.

4. Usage conforme & prospection

Le client s'engage à utiliser Machine de Prospection dans le respect des lois applicables, notamment le RGPD et les règles de prospection B2B. Il agit en tant que responsable de traitement des données de prospects qu'il exploite ; il lui appartient d'assurer l'information des personnes, le respect du droit d'opposition et la licéité de ses campagnes. AMAVYA agit en simple fournisseur d'outil / sous-traitant.

5. Disponibilité & responsabilité

AMAVYA met en œuvre les moyens raisonnables pour la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ni de résultat commercial. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour l'usage fait des données par le client.

6. Propriété intellectuelle

Machine de Prospection et ses composants restent la propriété exclusive de AMAVYA. Les données et campagnes du client lui restent propres.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Droit français. Coordonnées de l'éditeur : voir les mentions légales.

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