1. Rôles (RGPD)
Pour les données de compte client (connexion, facturation), AMAVYA est responsable de traitement. Pour les données de prospects traitées via l'outil, le client est responsable de traitement et AMAVYA agit comme sous-traitant.
2. Données traitées & finalités
- Compte : email, nom, entreprise — gestion du compte.
- Facturation via Stripe — gestion de l'abonnement.
- Données de prospection : coordonnées professionnelles B2B (nom, fonction, société, email/tel pro) — fourniture du service au client.
- Techniques (logs, sécurité).
3. Base légale & sources
Compte & facturation : exécution du contrat. Données de prospection B2B : intérêt légitime du client à prospecter des professionnels, à partir de sources professionnelles/publiques. Les personnes disposent d'un droit d'opposition, exerçable auprès du client émetteur des campagnes.
4. Destinataires & sous-traitants
Les données ne sont jamais revendues. Prestataires techniques : Supabase (base de données, UE), Vercel (application), Stripe (paiement), ainsi que des fournisseurs de données professionnelles et d'envoi, mobilisés pour le compte du client.
5. Durée de conservation
Données de compte : durée de la relation contractuelle + obligations légales. Données de prospection : conservées le temps utile à la campagne, puis supprimées ou anonymisées ; un prospect non converti n'est pas conservé au-delà de la durée pertinente.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour les données de compte : contact@amavya.cloud. Pour les données de prospection : auprès du client responsable. Réclamation possible auprès de la CNIL.
7. Sécurité & cookies
Isolation des données par compte (RLS), chiffrement en transit, accès restreints. Seuls les cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité) sont utilisés.
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